Avis juridique
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PROPRIÉTAIRE DE LA PAGE WEB
Nom de l’entreprise: KINNISVARA SL
CIF: B55369342
Adresse : Avenida de Rhode, 95 bajo 17480 Roses Gérone
Adresse e-mail : brava@remax.es
Téléphone: 972977797
Objectif principal : Promotion Immobilière
SYSTÈME D’UTILISATEUR ET DE RESPONSABILITÉ
La navigation, l’accès et l’utilisation du site Web de KINNISVARA SL confèrent la condition d’utilisateur, pour laquelle toutes les conditions d’utilisation ici sont acceptées à partir de la navigation sur le site Web de KINNISVARA SL. établi sans préjudice de l’application des réglementations correspondantes de conformité légale obligatoire, le cas échéant.
Le site Web de KINNISVARA SL fournit un large éventail d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume sa responsabilité quant à l’utilisation correcte du site Web. Cette responsabilité s’étendra à :
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POLITIQUE LINK ET EXEMPTIONS DE RESPONSABILITÉ
KINNISVARA SL n’est pas responsable du contenu des sites Web auxquels l’utilisateur peut accéder via les liens établis sur son site Web et déclare qu’en aucun cas il ne procédera à l’examen ou à l’exercice
tout type de contrôle sur le contenu des autres sites du réseau. De même, il ne garantira pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites extérieurs à sa propriété auxquels
peuvent accéder via les liens.
KINNISVARA SL déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage aux utilisateurs de son site Web, pouvant résulter de la navigation sur son site Web. Par conséquent, KINNISVARA SL n’est en aucun cas responsable des dommages pouvant être subis en naviguant sur Internet.
utilisateur.
MODIFICATIONS
KINNISVARA SL se réserve le droit d’apporter les modifications qu’elle juge appropriées, sans préavis, au contenu de son site Web. Tant en ce qui concerne le contenu du site Web, que dans les conditions d’utilisation de celui-ci, ou dans les conditions contractuelles générales. De telles modifications peuvent être apportées par
de votre site Web par toute forme légalement admissible et seront obligatoires pendant la durée de leur publication sur le Web et jusqu’à ce qu’elles soient valablement modifiées par les suivantes.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
KINNISVARA SL, seul ou en tant que cessionnaire, est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Web, ainsi que des éléments qu’il contient (par exemple, images, son, audio, vidéo, logiciel ou texte ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, choix des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété de KINNISVARA SL. Il s’agira donc d’œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, les réglementations espagnole et communautaire dans ce domaine étant applicables, ainsi que les traités internationaux relatifs à la matière et signés par l’Espagne.
Tous droits réservés. En vertu des dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris le mode de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site Web, à des fins commerciales, sont expressément interdites sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de KINNISVARA SL.
L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par KINNISVARA SL. Vous pourrez visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker dans le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique tant qu’il est, uniquement et exclusivement, pour votre usage personnel et privé. L’utilisateur doit s’abstenir de supprimer, modifier, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui a été installé sur les pages de KINNISVARA SL.
CERTIFICAT SSL (COUCHE DE PRISE SÉCURISÉE)
Le CERTIFICAT SSL assure l’authentification, la confidentialité et la sécurité des informations entre KINNISVARA SL et l’utilisateur.
KINNISVARA SL dispose d’un certificat de sécurité utilisé par SSL CERTIFICATE pour établir des connexions sécurisées.
Dans ce processus, plusieurs paramètres sont établis pour établir la connexion en toute sécurité et elle est établie à l’aide de clés préétablies, encodant et décodant toutes les données envoyées jusqu’à ce que la connexion soit réussie. fermé.
ACTIONS JUDICIAIRES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
KINNISVARA SL se réserve également le droit d’intenter des actions civiles ou pénales qu’il juge appropriées pour l’utilisation abusive de son site Web et de son contenu, ou pour violation de ces conditions.
La relation entre l’utilisateur et le fournisseur sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties peuvent soumettre leurs conflits à l’arbitrage ou saisir la juridiction de droit commun, en respectant les règles de juridiction et de compétence en la matière. KINNISVARA SL est domicilié à GÉRONE, Espagne.
Les contrats conclus par voie électronique auxquels un consommateur est partie sont présumés avoir été conclus au lieu où le consommateur a sa résidence habituelle.
Les contrats électroniques entre commerçants ou professionnels, à défaut d’accord entre les parties, seront présumés avoir été conclus au lieu d’établissement du prestataire.
DERNIÈRE MISE À JOUR : 5 avril 2022
