Politique de confidentialité pour les données personnelles

Données du propriétaire du site :

Nom de l’entreprise: KINNISVARA SL

CIF : B55369342

Adresse : Avenida de Rhode, 95 bajo 17480 Roses Gérone

Adresse e-mail : brava@remax.es

Téléphone : 972977797

Objectif principal : Promotion Immobilière

Protection des données

Conformément à la réglementation en vigueur et applicable en matière de protection des données personnelles, nous vous informons que vos données seront intégrées au système de traitement appartenant à KINNISVARA SL avec CIF B55369342 et siège social à AV. DE RHODE 95 BAJOS 17480, ROSES (GIRONA), et que leurs finalités respectives, périodes de conservation et bases de légitimation sont énumérées ci-dessous.

Pour les traitements qui le nécessitent, l’évaluation éventuelle des profils et les décisions automatisées sont également signalées, ainsi que les éventuelles cessions et transferts internationaux que KINNISVARA SL prévoit d’effectuer :

Objectif : Gestion locative à des fins administratives.

Durée de conservation : 10 ans, conformément au Code de commerce.

Base légitime : L’exécution du contrat.

Cessions : vos données seront communiquées si nécessaire à l’administration fiscale, aux banques et aux caisses d’épargne afin de se conformer aux obligations fiscales et fiscales établies dans la réglementation applicable.

De plus, il est rapporté que la base légitimante de la cession est le respect d’une loi.

Objectif : Traiter votre demande de crédit, ainsi que collecter les informations sur la solvabilité financière nécessaires pour pouvoir évaluer l’octroi de crédit et gérer le recouvrement des frais correspondants

Période de conservation : 10 ans, conformément à la loi 10/2010 sur la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme.

Base légitime : Le consentement de l’intéressé.

Cessions : vos données seront communiquées si nécessaire à l’administration fiscale, aux banques et aux caisses d’épargne afin de se conformer aux obligations fiscales et fiscales établies dans la réglementation applicable.

De plus, il est rapporté que la base légitimante de la cession est le respect d’une loi.

Objectif : gestion et traitement des obligations et devoirs découlant du respect de la réglementation à laquelle l’entité est soumise.

Durée de conservation : conservation des copies des documents jusqu’à la prescription des actions pour revendiquer une éventuelle responsabilité.

Base légitime : respect d’une loi.

Missions : vos données seront communiquées si nécessaire aux Organisations et/ou administrations publiques compétentes en la matière afin de se conformer aux obligations établies dans la réglementation applicable.

De plus, il est rapporté que la base légitimante de la cession est le respect d’une loi.

Objectif : Gestion administrative, facturation, comptabilité et obligations légales.

Période de conservation : 5  ans conformément à la législation fiscale et 10 ans pour la documentation fiscale conformément à la L.O. 7/2012.

Base légitime : respect d’une loi.

Affectations : vos données seront communiquées si nécessaire à l’administration fiscale, aux banques, aux caisses d’épargne et aux organisations et/ou à l’administration publique compétentes en la matière afin de se conformer aux obligations fiscales et fiscales établies dans le réglementation applicable. De plus, il est rapporté que la base légitimante de la séance est le respect d’une loi.

Objectif : Traitement de la vente de la propriété

Durée de conservation : 5 ans conformément à la législation fiscale et 10 ans pour la documentation fiscale conformément à la L.O. 7/2012.

Base légitime : L’exécution du contrat.

Cessions : vos données seront communiquées si nécessaire à l’administration fiscale, aux banques et aux caisses d’épargne afin de se conformer aux obligations fiscales et fiscales établies dans la réglementation applicable. De plus, il est rapporté que la base légitimante de la séance est le respect d’une loi.

Finalité : Collecte, enregistrement et traitement de données à des fins de publicité et de prospection commerciale

Durée de conservation : tant que le consentement donné est maintenu.

Base légitime : Le consentement de l’intéressé.

Objectif : Collecte, enregistrement et traitement des données personnelles des clients et des clients potentiels afin de se conformer/non-conformité à la réglementation en vigueur sur la prévention du blanchiment d’argent.

Période de conservation : 10 ans, conformément à la loi 10/2010 sur la prévention du blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Base légitime : respect d’une loi.

Missions : vos données seront communiquées le cas échéant à l’Administration fiscale, au SEPBLAC et à l’administration publique compétente en la matière afin de se conformer aux obligations administratives et de prévention du blanchiment d’argent établies dans la réglementation applicable.

De plus, il est rapporté que la base légitimante de la cession est le respect d’une loi. À son tour, nous vous informons que vous pouvez contacter le délégué à la protection des données en écrivant à l’adresse e-mail dpd.cliente@conversia.es ou en appelant le 902 877 192.

Conformément aux droits conférés par la réglementation en vigueur et applicable en matière de protection des données, vous pouvez exercer les droits d’accès, de rectification, de limitation du traitement, de suppression (« droit à l’oubli ») , portabilité et opposition au traitement de vos données personnelles ainsi que la révocation du consentement donné pour le traitement de celles-ci, en adressant votre demande au postal indiqué plus ci-dessus ou par e-mail  ;BRAVA@REMAX.ES. Vous pouvez contacter l’autorité de contrôle compétente pour présenter la réclamation que vous jugez appropriée.

Les données identifiées par une marque (*) sont comprises comme des champs obligatoires et obligatoires, par conséquent, elles seront comprises comme nécessaires pour entreprendre les finalités susmentionnées. KINNISVARA SL informe qu’en signant ce document, vous consentez expressément au traitement des données aux fins