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Tapas autour de Roses

Ouah ! La Route des Tapas à Roses est une occasion parfaite pour profiter de la délicieuse gastronomie locale et découvrir de nouvelles saveurs.

Du 17 au 26 mars 2023, les visiteurs pourront déguster une variété de tapas et de vins de la région DO Empordà qui seront présentés par les différents restaurants et bars participant au parcours. Sans aucun doute, c’est une excellente occasion de connaître la culture culinaire de la région et de vivre une expérience gastronomique unique.

Carnaval de Roses

Le carnaval de Roses est l’un des domaines de la vie locale qui intègre une plus grande charge symbolique et émotionnelle. Au cours des dernières décennies, il est devenu un lieu commun de l’essentialisme local, presque non marié à une dissidence rationnelle ou émotionnelle.

Nous l’avons dit il y a quelques années : « …C’est la fête la plus appréciée des rosiers, inaliénable et aimée, ressentie comme la plus personnelle, personnelle et intransmissible, chargée de nostalgie et de souvenirs ».< /p>

De manière imperceptible, l’identification entre les sujets Roses et carnaval est devenue totale, absolue. Il est évident que, dans tout cela, il y a eu une volonté de promouvoir cette fête car, après tout, elle a servi à fédérer la communauté à un moment où il fallait surtout, d’une part, refaire et/ou renforcer la communauté identitaire de la population face à un monde moderne et différent et, d’autre part et par conséquent, devenir un autre moyen d’intégration pour les secteurs sociaux récemment arrivés qui, depuis les années 1960, et à l’abri du développement du tourisme, ont réalité sociale transformée de Roses.

Si nous comprenons la centralité de la fête carnavalesque dans la vie locale, nous comprendrons également
la nécessité de faire une réflexion sociologique et historique qui
nous permet d’expliquer et de comprendre comment cette centralité que nous avons évoquée est réalisée .
Toute création sociale devient une manifestation symbolique lorsqu’elle répond à certains
buts spécifiques, socialement partagés, ou lorsqu’elle est susceptible de satisfaire les attentes idéologiques des groupes sociaux dominants, qui l’utilisent au profit d’un certain projet social et politique ou, du moins, ils sont contraints de l’avaler dans leur magma mental et de le manipuler pour pouvoir enfin l’utiliser de manière concrète, matérielle. De cette façon, certaines expériences collectives sont rejetées – leur but n’est pas important ou pertinent, ou elles ne présentent pas de caractéristiques qui pourraient aider à renforcer les traits communautaires qu’elles veulent promouvoir à ce moment historique -, tandis que d’autres survivent au passage du temps et acquièrent une signification qui dépasse les limites pour lesquelles ils ont été créés. En bref, ils ont démontré la fonctionnalité de la communauté

Impôt sur la Fortune des non-résidents détenteurs indirects de biens immobiliers : non applicable

La  Direction générale des impôts (DGT) a émis, le 13 septembre 2022, la résolution contraignante numéro V1947-22, qui affecte les personnes physiques non résidentes en Espagne qui possèdent des immeubles succession dans ce pays indirectement, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’entités étrangères. Par cette résolution, la DGT confirme que la détention d’actions ou de participations dans des entités non-résidentes, qui possèdent directement ou indirectement des investissements immobiliers en Espagne, ne génère pas d’imposition en Espagne pour l’impôt sur la fortune (IP).

Dans la résolution de référence, le Consultant est un  résident fiscal individuel en Allemagne propriétaire de 100 % des actions d’une entité allemande qui, par l’intermédiaire d’autres entités non résidentes, détient la propriété d’un bien immobilier à Majorque (c’est-à-dire que le demandeur détient indirectement un bien immobilier en Espagne). Dans cette hypothèse, la DGT déclare que le demandeur n’est pas soumis à la propriété intellectuelle puisqu’il n’est pas le propriétaire (direct) d’actifs situés en Espagne.

Cette déclaration est pertinente car elle offre une plus grande sécurité juridique pour de nombreux non-résidents qui possèdent des biens en Espagne par le biais d’entités étrangères. Dans les cas où la propriété intellectuelle a été liquidée en raison de situations similaires, la possibilité de demander le remboursement des revenus indus et les intérêts de retard correspondants doit être analysée.

Dans le passé, la DGT avait statué autrement, indiquant que les non-résidents qui possèdent indirectement des biens immobiliers en Espagne devraient être imposés en Espagne pour la propriété intellectuelle, lorsque, par exemple, l’immobilier représentait plus de 50 % du patrimoine de la société (rappelons en l’occurrence, entre autres, les résolutions numéro V0093-16 et V1995-20).

Nous avons compris que cette interprétation n’avait aucun fondement juridique puisque, bien que certains  Accords pour éviter la double imposition (CDI) aient accordé à l’Espagne le pouvoir d’imposer la propriété de biens immobiliers par le biais d’entités étrangères, le règlement intérieur espagnol ne disposait pas de la disposition légale correspondante qui permettrait à l’Espagne de détenir la possession indirecte de biens immobiliers.

Cela a également été compris par la  Cour supérieure de justice (TSJ) des îles Baléares, qui dans son arrêt du 3 décembre 2020 a conclu que « la personne physique ne résidant pas en Espagne, qui est titulaire d’une entité non-résidente, n’est pas soumis à la propriété intellectuelle espagnole par obligation réelle ».

Plus tard, en 2021, la DGT a pris un virage et s’est alignée sur l’interprétation du TSJ. Ainsi, dans la résolution  numéro V2070-21, la DGT a déclaré que bien que le CDI « permette d’imposer en Espagne, conformément à sa législation interne, la partie du patrimoine des deux consultants qui a été constituée pour les actions ou participations dans ladite société britannique, étant donné que les actifs de cette entité consistent à au moins 50 %, directement ou indirectement, en biens immobiliers situés en Espagne, il faudrait également que la réglementation interne espagnole impose les actions ou participations qui ils ont satisfait aux exigences indiquées ».

Enfin, dans sa résolution du 13 septembre 2022, la DGT reconfirme que les personnes physiques qui sont titulaires d’actions ou de participations dans des entités étrangères qui possèdent directement ou indirectement des biens immobiliers en Espagne, ne devraient pas être imposées en Espagne pour les revenus indirects possession desdits biens.

Enfin, nous vous recommandons d’être prudent et d’analyser chaque cas en détail, en particulier dans les cas où les propriétaires directs ou indirects des propriétés situées en Espagne sont des  entités étrangères transparentes sur le plan fiscal  ; (ou semi-transparents), tels que trusts, KG ou GmbH & ; Co KG allemands, entre autres.

Les non-résidents ne paieront pas de gains en capital municipaux lors de la vente de leur propriété

Le gouvernement espagnol a modifié en 1999 la réglementation des plus-values ​​municipales, l’impôt qui est payé lors de la vente d’un bien immobilier et puisque ceux qui ne sont pas nationalisés en Espagne et les non-résidents dans notre pays sont libérés de la déclaration de cet impôt.

Cependant, l’État transfère cette obligation, par la loi, à l’acheteur.

Paiement des plus-values ​​communales

La loi qui réglemente cette taxe est la Ley de Haciendas Locales, qui stipule que la personne qui doit payer les plus-values ​​municipales est le vendeur de la maison, mais si le vendeur est un étranger non résident en Espagne, il est exonérée et l’obligation de payer incombe à l’acheteur, qui doit payer ladite taxe à la mairie où se trouve le bien.

Même si c’est l’acquéreur qui a payé la plus-value communale, il faut noter que ce qui a été payé peut être récupéré par lui. La loi générale sur les impôts (LGT) elle-même vous permet d’exiger le remboursement des plus-values ​​municipales du vendeur non résident.

Mais il est même possible que le non-résident ne soit pas disposé à restituer le montant de la plus-value à l’acheteur et qu’elle doive être réclamée devant les tribunaux. Il est fortement conseillé de convenir dans l’acte de vente du bien de la manière dont l’acheteur pourra être indemnisé et ainsi éviter les poursuites judiciaires.

Comment indemniser l’acheteur pour le paiement des plus-values ​​municipales

Inclure une clause dans le contrat qui permet à l’acheteur de récupérer d’une manière ou d’une autre le paiement de cette taxe. Cependant, l’acheteur ne sera pas libéré de son obligation de déclarer ou d’auto-évaluer la taxe et de la payer même si le vendeur n’a pas respecté le paiement compensatoire à l’acheteur.